mis à jour en juin 2000

a. Le BCLI a été constitué en vertu de la note de service DS 15/160/7 du ministère de la défense britannique datée du 26 juillet 1966 (annexe A).

b. Les liens qui unissent le BCLI à l'OTAN sont définis dans la note de service du Sous-groupe des services interalliés du Groupe de l'OTAN sur l'instruction datée du mois de février 1978. Le contenu de cette note de service est reproduit à l'annexe B.

2. Buts du BCLI

a. Diffuser aux pays participants, sous forme imprimée ou multimédia, des documents, examens et renseignements sur les nouveaux développements dans le domaine de la formation linguistique.

b. Examiner le travail accompli relativement à la coordination et à l'étude de certains sujets particuliers de la linguistique par le truchement d'une conférence-séminaire annuelle à l'intention des pays participants.

c. Servir de carrefour où les pays participants s'échangent de l'information sur les nouveaux développements dans le domaine de la formation linguistique.

3. Éléments du BCLI. Le BCLI est constitué de trois éléments :

a. les membres,

b. le secrétariat,

c. le comité directeur.

Peuvent devenir membres titulaires du BCLI tous les pays membres de l'OTAN. En outre, les représentants d'organismes de l'OTAN tels l'état-major international, l'état-major militaire international, le Commandement allié en Europe, le Commandement allié de l'Atlantique et la cellule de coordination des partenariats peuvent assister aux conférences du BCLI en qualité de membres associés non votants. Les demandes d'adhésion sont assujetties à l'approbation unanime du comité directeur. La liste des pays membres du BCLI figure à l'annexe C. Les membres titulaires et les membres associés peuvent détacher une délégation officielle aux conférences du BCLI. Chaque délégation, sauf celle du pays hôte, doit se limiter à au plus cinq (5) personnes, auxquelles s'ajoutent les membres du secrétariat, tel qu'il est décrit plus loin.

5. Secrétariat. Le secrétariat du BCLI doit :

a. être constitué de membres volontaires détachés par l'un des pays membres titulaires pour au moins trois ans et normalement au plus cinq ans, quoique la durée de leur mandat puisse être prolongée avec l'accord des membres du comité directeur,

b. généralement être constitué d'un président et de secrétaires qui assistent à toutes les conférences et dont des membres doivent assurer la représentation à tous les séminaires (voir le paragraphe 10),

c. coordonner la conférence annuelle et tous les séminaires qui doivent avoir lieu pendant son mandat,

d. en fin de mandat, procéder à la remise des pouvoirs au pays qui prend la relève, de préférence lors de la conférence annuelle, après avoir consacré les six mois précédents à préparer cette remise de pouvoirs.

6. Comité directeur. En ce qui a trait au comité directeur :

a. le président et le secrétaire du comité directeur proviennent du secrétariat du BCLI,

b. le comité directeur comprend le chef de délégation de tous les pays membres titulaires qui assistent aux réunions et le chef de délégation de tous les pays membres associés non votants ou observateurs,

c. lorsque le chef d'une délégation agit comme président du comité directeur, un autre membre de cette délégation peut agir comme porte-parole de son pays à la réunion du comité directeur et voter au nom du pays au besoin.

7. Réunions du comité directeur. C'est le comité directeur qui détermine officiellement la politique à suivre au BCLI. Il se réunit à chaque conférence annuelle selon les conditions suivantes :

a. chaque pays membre titulaire qui assiste à la conférence doit être représenté à la réunion et avoir une voix pour décider des questions soumises au comité directeur; les membres associés ou observateurs peuvent assister aux réunions et s'y exprimer mais non pas voter,

b. les conseillers des délégations peuvent assister aux réunions du comité directeur mais ne peuvent prendre la parole qu'à l'invitation du chef de leur délégation et avec l'accord du président.

c. pour être adoptée, une motion sur une question de politique doit recevoir l'aval unanime de tous les chefs de délégation qui sont présents,

d. toute question ou proposition que le comité directeur accepte d'acheminer au président du Sous-groupe des services interalliés du Groupe de l'OTAN sur l'instruction est assujettie à la sanction des autorités nationales des pays membres qui exigent une telle autorisation.

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8. Langues de travail. Les langues officielles du BCLI sont l'anglais et le français, et les documents de politique comme les statuts et les règles de procédure doivent être diffusés dans ces deux langues, conformément à la politique de l'OTAN. Il est toutefois entendu que pour les besoins des activités courantes, c'est généralement l'anglais qui est utilisé.

9. Conférence. Le BCLI tiendra une conférence chaque année. Les pays membres agiront à tour de rôle comme pays hôte et, à ce titre, devront :

a. coordonner le lieu, les dates et le contenu de la conférence par le truchement du secrétariat,

b. se charger de financer et d'organiser la conférence; si un pays doit échanger son tour pour quelque raison que ce soit, il doit s'entendre lui-même avec un autre pays pour lui transférer ses responsabilités d'hôte.

10. Séminaires. En plus de la conférence annuelle, le BCLI peut parrainer des séminaires au besoin, y compris ceux qui ont trait au PPP de l'OTAN.

11. Observateurs et conférenciers invités. En ce qui a trait aux conférences et aux séminaires :

a. le pays hôte peut inviter des observateurs de la scène nationale pour autant que leur présence serve les intérêts du BCLI; il peut aussi faire appel à des conférenciers invités, du pays ou de l'étranger, pour autant qu'il en obtienne l'autorisation préalable du secrétariat,

b. les observateurs nationaux et les conférenciers invités d'autres pays membres que le pays hôte font partie de la délégation officielle du pays concerné,

c. outre les pays membres du BCLI, les autres pays membres de l'OTAN seront invités à envoyer des observateurs,

d. les pays non membres de l'OTAN peuvent être invités à participer aux conférences du BCLI à titre d'observateurs selon la décision du comité directeur, en vertu du principe selon lequel une telle participation est avantageuse aussi bien pour les membres du BCLI que les pays invités. Tout pays non membre de l'OTAN qui souhaite assister à la conférence du BCLI doit en faire officiellement la demande par écrit au plus tard le 30 novembre et devrait avoir soin de préciser à quels égards il pourrait enrichir l'expérience des autres participants. Les membres du comité directeur peuvent ainsi réfléchir à la demande formulée avant de se réunir. Les pays non membres de l'OTAN sont informés de la décision prise à l'égard de leur demande avant la fin janvier, faute de quoi le principe « qui ne dit mot consent » s'applique.

1. Note de service DS 15/160/7 du ministère de la défense britannique datée du 26 juillet 1966
2. Note de service du Sous-groupe des services interalliés datée du mois de février 1978

C. Liste des pays membres du BCLI

JUIN 1996

Exemplaire reproduit par l'ILTW Beaconsfield le 11 juin 1996.

DL/P(66)18 EXEMPLAIRE N^O 24

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

COMITÉ LINGUISTIQUE DE LA DÉFENSE

1. En réponse à la note (1), vous trouverez ci-joint à titre informatif un exemplaire d'une note de service diffusée à l'UKNMR, au SHAPE et aux attachés militaires du Royaume-Uni en poste dans les pays membres de l'OTAN pour acheminement aux autorités compétentes, relativement à la constitution d'un Bureau de coordination linguistique internationale à l'Institute of Army Education, situé à Eltham Palace.

2. Un exemplaire a également été transmis à titre informatif à l'UKDEL, à l'OTAN.

(Signé) A.P. MONTEATH

DS 15 ext 2145

MINISTTRY OF DEFENCE

MAIN BUILDING

LONDON, S.W.1.

NOTE : (1) DL/M(66)5, art 5 para 5b

MINISTRY OF DEFENCE

Main Building, Whitehall, London S.W.1.

Téléphone : Whitehall 7022, poste 3090

Notre référence : DS15/160/7

Votre référence :

1. En décembre 1965, une conférence linguistique internationale s'est déroulée à l'Institute of Army Education, à Londres. Des représentants des pays membres de l'OTAN et du SHAPE y ont participé. L'un des sujets qui ont été abordés à cette occasion a été le besoin de créer un organisme qui servirait de carrefour où les pays membres de l'OTAN pourraient échanger de l'information sur les nouveaux développements dans le domaine de la formation linguistique. Dans l'ensemble, les participants à la conférence étaient d'avis que la responsabilité devrait en revenir à l'Institute of Army Education, secondé par le département des langues du ministère de la défense de la République fédérale d'Allemagne.

2. À cette fin, le ministère de la défense du Royaume-Uni est prêt à constituer un Bureau de coordination linguistique internationale (BCLI) à l'Institute of Army Education, situé à Eltham Palace (Londres, S.E.9), et à lui confier les responsabilités suivantes :

3. On songe à demander au départ aux pays participants de rendre compte de leur propre programme de formation linguistique et de fournir l'adresse d'un de leurs organismes à qui les autres pays pourraient acheminer leurs demandes de renseignement que la structure actuelle ne permet pas de traiter. (Le BCLI s'acquitterait de cette fonction pour les forces armées britanniques.) L'information ainsi recueillie serait diffusée dans le premier numéro du bulletin que publierait le BCLI.

4. Par la suite, les pays seraient invités à régulièrement faire le point sur les progrès réalisés dans les domaines suivants :

a. organisation,

b. techniques d'instruction,

c. production d'équipement et de matériel de formation linguistique ainsi que diffusion de renseignements préliminaires concernant la conférence nationale sur la formation linguistique qui seraient susceptibles d'intéresser les autres pays.

L'information en question serait diffusée régulièrement dans d'autres numéros du bulletin.

5. Pour que le BCLI devienne un organisme efficace de coordination et de diffusion d'information sur la formation linguistique, il serait souhaitable que l'organisme responsable de la formation linguistique dans votre pays soit disposé à jouer un rôle actif à cet égard.

6. Le ministère de la défense du Royaume-Uni aimerait savoir dès que possible si le projet qu'il propose ici est prisé d'autres autorités militaires alliées et si ces dernières sont prêtes à collaborer à la constitution du Bureau de coordination linguistique internationale (BCLI) tel qu'il a été décrit.

7. Les autorités militaires alliées qui souhaitent participer au projet sont priées de communiquer au ministère de la défense du Royaume-Uni (D.S.15) le nom et l'adresse de l'intermédiaire qui assurera la liaison soutenue entre elles et le BCLI.

D.W. Ward

(Chef du D.S.15)

Ministry of Defence

Main Building

Whitehall, S.W.1.

26 juillet 1966.

« Lors d'une réunion du Sous-groupe des services interalliés tenue à Bonn en octobre 1977, il a été question de rapports entre le BCLI et l'OTAN. Il a été convenu de reconnaître le BCLI en tant qu'organisme consultatif qui traite de questions de formation linguistique et décidé que le Sous-groupe des services interalliés devrait consulter le BCLI au nom du Groupe de l'EURO/OTAN sur l'instruction lorsque l'occasion se présente. Dans le même ordre d'idée, si le BCLI voulait faire part de conseils ou de renseignements en la matière au Groupe de l'EURO/OTAN sur l'instruction, il devrait le faire par l'entremise du Sous-groupe. »

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